Faut-il attendre la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur ?

PAS FORCÉMENT.

Les débats européens ne sont pas à prendre comme une fatalité qui empêcherait l’inscription, dans le droit national, d’une notion comme la liberté de panorama. Un pas français vers cette exception au droit d’auteur serait justement l’occasion d’avoir un impact auprès de la Commission européenne, qui vient seulement d’inscrire l’exception dans son agenda.
Avec une proportion de 82 % des États membres de l’Union européenne ayant déjà adopté la liberté de panorama, l’inscription dans la loi française permettrait à la Commission européenne de prendre la décision d’harmoniser l’exception et de couper court à toute insécurité juridique en Europe.
Notre proposition d’amendement s’étant placée comme la 8ème proposition la plus votée favorablement de la plateforme de consultation citoyenne du projet de loi et le soutien de 127 députés pour cette liberté sont justement des signes dont la Commission pourrait se saisir.