Cette exception occasionne le non-respect de l’œuvre et des pertes économiques pour les auteurs ?

FAUX.

Comme toute exception, l’auteur conservera son droit moral, et donc, son droit d’agir en justice pour faire respecter son œuvre.
L’exception ne touchera que les droits patrimoniaux de l’auteur ou de ses ayants-droit. A ce sujet, d’énormes pertes économiques sont régulièrement pointées du doigt pour refuser cette liberté. Pourtant, à aucun moment, il n’est fourni de données précises pour démontrer et détailler l’ampleur de ces pertes pour les auteurs eux-mêmes.
Le ministère de la Culture et le lobby de l’industrie culturelle se mobilisent strictement, sans justification, contre toute nouvelle exception au droit d’auteur.
Ainsi, ne sont jamais envisagées les opportunités économiques qu’offriraient la liberté de panorama.
Dans un contexte où le partage de photos et de vidéos sur Internet est massif, la liberté de panorama :

* ferait connaître les artistes à l’étranger ;
* déclencherait d’éventuelles nouvelles commandes;
* développerait l’attrait pour le tourisme;
* permettrait un accroissement de la compétitivité : les entrepreneurs français bénéficiant ainsi des mêmes droits que les étrangers vivant dans les nombreux pays ayant adopté cette législation…

Le droit d’auteur étant fait, à l’origine, pour protéger l’auteur et stimuler sa créativité, photographes ou réalisateurs ne prendront plus de risques à intégrer une œuvre de l’espace public en son entier. Pour l’instant, les juges français autorisent seulement la représentation d’une œuvre située dans un lieu public lorsqu’elle est accessoire au sujet principal traité, c’est à dire en arrière-plan, présente fortuitement [1] : au loin, sur un côté, sans faire exprès …




[1] Cass. 1re civ., 12 mai 2011, n°08-20.651 : JurisData n°2011-008403