Alors, une exception de panorama non-commerciale ou non-lucrative résoudrait l’affaire ?

FAUX.

La question est plutôt : existe-t-il des endroits non-commerciaux sur Internet ? Proposer une définition si ambiguë viderait cette exception de son sens et de ses possibilités. Nous nous retrouverions avec une liberté “obsolète” qui n’est pas compatible avec l’environnement dans lequel nous vivons.
Les particuliers ne pourraient aucunement profiter de la liberté de panorama sur les réseaux sociaux. Pour illustrer ce propos, si vous utilisez Facebook, et donc que vous en avez accepté les conditions d’utilisation, lorsque vous postez une photo cela implique que Facebook peut à tout moment l’utiliser à des fins commerciales [1]. Votre acte est donc déjà considéré comme commercial.
Au-delà des réseaux sociaux, il est difficile de cerner le caractère non-commercial ou commercial de l’usage d’une photo sur un site ou blog personnel. En effet, ces pages incluent la plupart du temps des bannières publicitaires pour payer l’hébergement du site (cette compensation est devenue le mode de fonctionnement actuel d’Internet).
A quel moment votre site perd-t-il son caractère non-commercial ? Quand vous touchez une première rémunération pour publicité ? Quand cette rémunération dépasse les simples coûts de gestion et d’hébergement de votre page ?
Ainsi, cette limitation n’apporterait rien car la notion floue d’usage commercial implique d’être définie. Le législateur ne le fera pas, laissant cela aux tribunaux. Pour exercer son droit, le public devra donc se lancer à l’aventure, au risque d’être assigné en justice…


Schéma où sont espaces commerciaux




[1] Section 9.1