La liberté de panorama est un droit que vous pensez détenir lorsque vous postez, sur Internet (Facebook, Instagram, Wikipédia, etc.), la photo d’une sculpture ou d'un bâtiment relativement récent, et ce, que vous soyez présent sur cette photo ou non. Par exemple : une photo du viaduc de Millau, une photo de vous devant la pyramide du Louvre, ou devant les colonnes de Buren, etc.

Vous pensiez naturellement jouir de ce droit car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d'ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d'ayants-droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs !



Wikimédia France s'engage pour changer la loi...
Retrouvez ici la liste des sénateurs qui nous soutiennent.

5 idées reçues

En Europe


82 % des Etats membres de l'Union européenne ont adopté la liberté de panorama, mais toujours pas la France.
En Italie le sujet perce. En Belgique une proposition émerge. En Estonie, ce sont les associations d'architectes qui demandent à ce que la liberté de panorama soit étendue à des usages commerciaux.
74 % des Etats membres de l'Union européenne qui ont adopté cette exception ont une version commerciale pour les raisons que vous trouverez sur ce site.

Plus largement en Europe, en Ukraine, l'exception de panorama est également envisagée.







Gris très foncé : liberté de panorama, y compris dans les intérieurs publics
Bleu
 : liberté de panorama, y compris dans certains intérieurs publics
Bleu clair
 : liberté de panorama, y compris pour les œuvres d’art
Gris
 : liberté de panorama, pour les bâtiments uniquement
Orange
 : liberté de panorama, pour les usages non commerciaux uniquement
Rouge
 : Pas de liberté de panorama






Ressources

Fiches thématiques

Courte fiche pratique du Conseil National du Numérique sur la liberté de panorama, schéma sur les enjeux de la privatisation de l'espace public.

Articles de blog

Retrouvez ici une sélection de nos articles de blog concernant le projet de loi numérique et la liberté de panorama.

Note juridique

La liberté de panorama du point de vue d'un avocat.

Proposition


La liberté de panorama est actuellement débattue dans le cadre du projet de loi « pour une République numérique ». Cette exception a largement été discutée à l'Assemblée nationale avec 127 députés qui ont soutenu ou déposé 21 amendements. Conjointement, des députés et sénateurs ont défendu la notion dans un autre projet de loi, celui « relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ». Cette disposition n'a jamais rencontré un tel engouement à la fois sociétal et médiatique.

L'amendement de Wikimédia France (limité à des œuvres architecturales ou sculpturales, en permanence dans des extérieurs publics) s'est placé comme la 8e proposition la plus votée favorablement de la plateforme de consultation citoyenne au projet de loi. La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (saisie pour avis sur le texte) l'a adopté.

Le 21 janvier, suite à un compromis proposé par la commission des lois, c'est une liberté de panorama plus restrictive que la jurisprudence actuelle, ambiguë, mais surtout inopérante qui a été adoptée.

Prochaine étape, d'ici quelques semaines : le Sénat. L'occasion de lever les incohérences...




Extrait de l'intervention de Nathalie Martin, Directrice exécutive de Wikimédia France, dans l'émission "LES COMMUNS, CE N'EST PAS LE MONDE DES BISOUNOURS !", autour des biens communs et de la liberté de panorama qui en fait partie.

Participez !




Interview de Nathalie Martin, sur LCI, à l'occasion des 15 ans de Wikipédia









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Présentation du projet Wikipédia
Présentation du projet Wikimedia Commons
Offre de services

Wikimédia France est une association loi 1901, qui fait partie de l'économie sociale et solidaire et qui œuvre au sein de l'économie de partage. Créée le 23 octobre 2004, elle regroupe des utilisateurs et des participants des projets Wikimedia.

Elle a trois missions principales :

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­- L'animation de communautés intéressées par les projets Wikimedia et à cette fin, elle propose des formations à la contribution, des présentations pédagogiques et elle supporte les contributeurs dans leurs projets individuels ou collectifs, en proposant des moyens humains, financiers et matériels.
- L'action sur l'environnement (économique, légal et technique) pour le rendre favorable à notre mouvement et dans ce but, elle œuvre pour des développements, elle intervient dans les médias, auprès des pouvoirs publics et elle participe à différentes manifestations publiques (salons, conférences...)

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